Françoise Jaunet - JORFSearch

Françoise Jaunet

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000030440338 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029527519 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000029181418 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000028841135 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028339891 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative de classe normale en fonction au bureau financier et des statistiques
Objet:	au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909636 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011